L’utilisateur se demande s’il peut être considéré comme un créateur, si c’est l’application qui peut être considérée comme créatrice ou encore s’il s’expose à des risques en utilisant sa création au regard des sources utilisées par l’application. Comprendre le cadre réglementaire est indispensable à toute stratégie d’innovation !
L’IA, un outil sous vigilance juridique
Depuis quelques années, des œuvres générées par des algorithmes suscitent autant l’intérêt que la controverse. En 2018, le tableau Portrait d’Edmond de Belamy, conçu par le collectif Obvious à l’aide d’un réseau neuronal, a été vendu chez Christie’s pour 432 500 dollars. Cette vente a relancé le débat : quelle est la part de créativité de l’humain et celle de la machine ? L’IA est-elle un coauteur ou un simple outil ?
En France, la jurisprudence n’a pas encore tranché. Le Code de la propriété intellectuelle exige qu’une œuvre reflète « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Autrement dit, seule une intervention humaine créative peut fonder un droit d’auteur. L’IA, considérée comme un outil, ne peut être titulaire de droits.
Bien qu’étant désormais très répandues, les créations réalisées à l’aide d’un algorithme suscitent toujours la controverse, comme l’a été l’affiche officielle de Roland-Garros 2024 dont le créateur, le photo…
