Si vous envisagez de faire appel aux services d’un prestataire extérieur pour la réalisation de créations de manière récurrente ou si vous internalisez cette mission, vous serez très certainement tenté, dans un souci de simplicité, de prévoir par avance que tous les droits sur les créations futures réalisées vous seront cédés.
Or, cette pratique est à proscrire. En effet, le Code de la propriété intellectuelle prohibe la cession globale des œuvres futures. Dès lors, en cas de contentieux, de telles clauses sont considérées comme nulles (article L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle). Pire, vous pourriez même être considéré comme contrefacteur ! La précaution est donc de mise.
Que faire ? Plusieurs options existent. Dans le cadre d’une collaboration régulière, il peut être prévu de rédiger un engagement de cession avec des réitérations régulières mentionnant les créations réalisées. Cela peut cependant être lourd en pratique et, en sus, risquer d’acter l’existence de droits de propriété intellectuelle sur les cr…
