La crise sanitaire actuelle a désorganisé de très nombreuses entreprises, qui subissent une chute considérable, voire un arrêt total de leur activité depuis le début du confinement. Certaines d’entre elles, couvertes par un contrat d’assurance multirisque professionnelle intégrant une garantie perte d’exploitation, se sont tournées vers leur assureur afin d’obtenir une indemnisation. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont également fait appel à la solidarité du secteur de l’assurance vis-à-vis de leurs assurés.
Fin avril, plusieurs compagnies d’assurance ont décidé d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs assurés dues au Covid-19 par devoir moral, tout en rappelant que les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle ne sont pas couvertes par leurs contrats d’assurance.
Pour les entreprises assurées, se pose alors la question de l’évaluation de leur perte d’exploitation. L’entreprise sinistrée doit ainsi calculer la différence entre ‘‘ce qui a été gagné pendant la période sinistrée’’ et ‘‘ce qui aurait été gagné en
l’absence de sinistre’’.
DÉFINIR LA PÉRIODE SINISTRÉE
Il convient tout d’abord de définir précisément la période sinistrée : celle-ci commence avec le début des conséquences négatives du sinistre (première rupture d’approvisionnements, annulations de commandes, le début du confinement…) et se termine, non pas dès la cessation des restrictions à l’activité économique, mais une fois que l’entreprise a retrouvé son plein équilibre financier ante sinistre. Ainsi…
