La première gamme s’applique dans le domaine pénal et permet de contrôler la conformité d’une procédure en vérifiant, par exemple, si une procédure contient un vice de forme. L’outil IA permet ainsi de faire gagner un temps précieux à un avocat pénaliste dans la lecture et la préparation d’un dossier pouvant contenir plusieurs dizaines de milliers de pages.
La seconde gamme, qui s’adresse plus aux notaires ou juristes d’entreprise, est capable d’analyser les contrats et éventuelles clauses à risques qui y seraient insérées, évitant les prises de risque dans le cas d’un éventuel conflit au tribunal.
L’outil permet aussi d’analyser un contrat initial, ainsi que tous les avenants ultérieurs associés, pour proposer un nouveau contrat virtuel incluant automatiquement l’entièreté des avenants. Un « véritable gain de temps », assure le fondateur de la start-up, Jacques Lévy-Véhel. Ces deux nouvelles prestations ont pu être lancées grâce à une levée de fonds réussie il y a trois ans de 2 M€, réalisée afin de financer la R&D.
28 modèles différents
En lançant Case Law Analytics, le mathématicien souhaitait appliquer au droit les recherches qu’il avait effectuées au sein de l’Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) durant près de 25 ans. Il avait donc conçu un premier outil d’IA permettant de calculer le risque juridique dans le cadre d’un contentieux (familial ou corporel par exemple), en s’appuyant sur la prise en compte et la mesure des aléas et en se basant sur le raisonnement humain. « Si on va au tribunal, c’est qu’il y a un aléa à intégrer dans la prise de décision. Avec notre module, l’IA reproduit le raisonnement d’un magistrat tout en mettant à disposition des professionnels du droit et du chiffre une bibliothèque de jurisprudences finement filtrées, ce qui leur fait gagner beaucoup de temps et les aident dans leurs propositions chiffrées d’indemnités en ressortant ces aléas et en mesurant une fourchette », explique Jacques Lévy-Véhel.
Aujourd’hui, la clientèle de Case Law Analytics, répartie sur tout l’Hexagone, est composée en majorité d’avocats (70 % de la clientèle), mais aussi d’huissiers, de notaires, d’experts-comptables et d’assureurs. Des professionnels qui peuvent montrer à l’écran, de manière transparente, les résultats de l’IA à leurs clients sur tel ou tel montant d’indemnité. « La voix du professionnel, doublée de celle de l’IA, les rassure », confirme Jacques Lévy-Véhel, qui souhaiterait que son outil devienne un élément incontournable des modes de résolution amiables.
L’outil propose à ce jour 28 modèles différents pour quantifier l’aléa judiciaire, comme les prestations compensatoires, les ruptures brutales de relations commerciales établies ou les clauses de non-concurrence.
Case Law Analytics compte à ce jour 17 collaborateurs, dont huit juristes. Son chiffre d’affaires (non communiqué) a doublé ces deux dernières années selon son dirigeant.
