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Directive sur la transparence salariale : quels changements pour les entreprises ?

D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations devra être transposée en droit français. L’objectif affiché est clair : renforcer l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de « même valeur ».

Charlotte de Kersauson, avocate associée au cabinet Squair.

Charlotte de Kersauson, avocate associée au cabinet Squair. BENJAMIN LACHENAL - IJ

La directive est ambitieuse et impose trois nouvelles obligations aux employeurs français.

  1. Obligation de transparence avant l’embauche
    L’employeur devra indiquer au candidat, dans l’offre d’emploi, la rémunération initiale correspondant au poste concerné ou, à tout le moins, la fourchette de rémunération initiale, sur la base de critères objectifs non sexistes (article 5). Ces informations doivent permettre au candidat de négocier de manière éclairée et transparente sa rémunération.
    La directive précise également que l’employeur n’est pas autorisé à lui demander la rémunération perçue à son poste actuel ou aux postes précédemment occupés.
  2. Obligation d’information au cours de l’exécution du contrat de travail
    L’employeur devra mettre à disposition des salariés, les crit…

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