Pour protéger un produit, il est conseillé d’effectuer un dépôt auprès d’un office de propriété industrielle (INPI) afin d’obtenir un titre de propriété sur l’élément que vous souhaitez sécuriser selon la nature de la création.
- Le brevet, lorsqu’il s’agit d’une innovation technique. Trois conditions doivent être remplies : la nouveauté, l’invention ne doit pas avoir été rendue publique avant le dépôt ; l’activité inventive, elle doit apporter une solution technique sans être évidente pour un spécialiste du domaine ; l’application industrielle, l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans l’industrie.
- Le dessin ou modèle, lorsqu’il est question de protéger le design ou l’apparence. Les critères sont les suivants : la nouveauté, le modèle ne doit pas avoir été divulgué avant le dépôt (une exception est cependant prévue pour le créateur ou son ayant droit si la divulgation a été effectuée par lui et moins de 12 mois auparavant) ; le caractère propre, le design doit se distinguer des modèles existants et ne pas susciter une impression d’ensemble de déjà-vu ; la forme protégée doit être visible lors de son utilisation.
- La marque tridimensionnelle, enfin, peut être envisagée lorsque la forme du produit elle-même sert d’indicateur d’origine pour le public. Toutefois, cette protection n’est accordée que si la forme se démarque nettement des standards du secteur.
Le dépôt permet d’obtenir un titre de propriété industrielle valable vingt ans pour un brevet, dix ans renouvelables in…
