La consécration du droit de se taire découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel nul n’est tenu de s’auto-incriminer. En droit du travail, cette orientation semblait s’inscrire dans la continuité de l’extension de la protection des droits fondamentaux, sous l’impulsion de l’Europe. Sans compter les décisions récentes du Conseil constitutionnel relatives au droit de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire au bénéfice des fonctionnaires, militaires, mis en cause par la Cnil ou par l’AMF.
La question est apparue suffisamment sérieuse pour que les plus hautes juridictions françaises, le Conseil d’État (décision n° 502832 du 18 juin 2025) et l…
