Dans un dossier mécénat, quel rôle joue l’avocat fiscaliste auprès des entreprises ?
Quand nous sommes sollicités par une entreprise qui souhaite effectuer un don, notre rôle est d’abord de vérifier si l’association est bien éligible au régime fiscal du mécénat, c’est-à-dire qu’elle est bien reconnue d’intérêt général. Ensuite, nous allons chiffrer le montant de la réduction fiscale dont il peut bénéficier dans la limite autorisée par la loi. Nous intervenons…
