La Cour des comptes poursuit la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entré en vigueur au 1er janvier 2023. La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire y contribue en saisissant la procureure lorsqu’elle découvre des faits constitutifs d’infractions. C’est précisément ce qu’il s’est produit lors du contrôle de l’École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, conduit en 2024. À l’issue de l’instruction, l’ancien directeur de l’établissement a été renvoyé devant la Cour des comptes pour y être jugé pour le maintien du versement d’une prime de…
La Cour des comptes sanctionne l’ex-directeur de l’École des beaux-arts de Nantes
Début février 2026, la Cour des comptes a infligé à l’ancien directeur de l’École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire 1 000 euros d’amende pour le maintien d’une prime de service public versée aux personnels, jugée irrégulière. Montant du préjudice : près de 400 000 euros.
L'École des beaux-arts de Nantes. V. JONCHERAY / SAMOA