Comprendre le principe de la facture électronique
Longtemps confondue avec l’envoi de factures au format PDF par e-mail, la « facture électronique » représente en réalité un changement beaucoup plus profond. Techniquement, il ne s’agit pas seulement de produire des factures au format PDF mais d’adopter des standards normés plus complets (UBL, CII ou Factur-X) et d’assurer leur transmission via un système de plateformes certifiées, capables de convertir, d’acheminer et de contrôler les données.
Cette réforme repose sur deux volets. L’e-invoicing encadre l’émission et la réception digitales des factures entre les entreprises (BtoB). Concrètement, lorsqu’une entreprise émet une facture, celle-ci ne transite plus directement par la boîte mail du client. Elle est envoyée à une plateforme agréée (PA) qui en vérifie les informations essentielles avant de la transmettre à son destinataire. L’e-reporting concerne quant à lui les opérations réalisées avec des clients particuliers (BtoC) ou des partenaires étrangers.
L’administration fiscale reçoit en parallèle un flux de données, ce qui permet un suivi quasi-immédiat des transactions. Les objectifs sont de sécuriser les échanges, lutter contre la fraude et simplifier à terme certaines obligations déclaratives (TVA).
Choisir son environnement technique
Chaque entreprise doit choisir une plateforme agréée ainsi qu’une so…
