La France et l’Union européenne multiplient les dispositifs pour encourager la recherche et le développement. Les crédits d’impôt, les subventions, les aides Bpifrance ou encore les programmes européens sont autant de leviers qui réduisent la part de risque assumée par les entreprises.
Le cadre juridique est exigeant. Les dépenses en recherche et développement (R&D) doivent être documentées ou le caractère innovant du projet doit être prouvé pour bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), du crédit d’impôt innovation (CII) ou pour prétendre aux statuts de jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC) ou universitaire (JEU). Néanmoins, il est pensé comme un accélérateur de croissance.
Les aides peuvent se cumuler avec des subventions régionales, nationales ou européennes, sous réserve de respecter le régime des aides d’État et de ne pas dépasser les plafonds communautaires.
La propriété intellectuelle est également au cœur du financement de l’innovation. Brevets, marques, dessins et modèles, logiciels ou bases de données constituent des actifs immatériels pouvant être valorisés, cédés, donnés en licence, apportés en société ou encore inscrits à l’actif du bilan. Depuis l’introduction du régime de l’IP Box, les revenus tirés de l’exploitation des brevets et logiciels éligibles peuvent être taxés à un taux réduit, sous conditions strictes de traçabilité et de substance économique.
La fiscalité, un allié de la trésorerie
Le CIR, avantage fiscal emblématique, permet de déduire 30 % des dépen…
