Vous officiez au Mans dans le seul tribunal des activités économiques (TAE) des Pays de la Loire, quel premier bilan dressez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2025, ces tribunaux expérimentaux ont récupéré la compétence concernant les agriculteurs, les associations, les sociétés civiles et les professionnels libéraux hors profession du droit. Cette expérimentation s’avère très positive. Nous avons pu mettre à disposition de ces nouveaux justiciables tous nos outils numériques, comme le tribunal digital, Infogreffe, en plus de la qualité de notre accueil car nous avons du personnel physiquement présent à nos guichets.
Nous essayons d’apporter un accompagnement propre à nos juridictions, notamment le soutien psychologique Apesa qui vient en aide aux dirigeants d’entreprise gratuitement. Il n’y avait rien de prévu pour les agriculteurs en difficulté alors que les chefs d’entreprise sont les premières victimes du risque suicidaire. Aujourd’hui, avec cette expérimentation du TAE, les agriculteurs, les professions libérales, les sociétés civiles et les associations peuvent bénéficier de ce dispositif.
Combien compte-t-on de greffiers de tribunaux de commerce ?
Il existe 141 greffes, 142 avec Papeete (Polynésie) depuis le 1er janvier, pour 227 professionnels, dont 186 ont assisté au congrès. Cela représente 2 000 salariés, et 3 500 juges consulaires, tous bénévoles, chefs d’entreprise, élus, qui prennent de leur temps, souvent beaucoup de temps d’ailleurs. Ce qui fait ce binôme très original des greffiers de commerce et des juges consulaires. Il faut conserver cette justice commerciale qui fonction…
