CONGRÈS DES NOTAIRES – L’humain au cœur du débat

Le notaire suit de très près l’évolution de la société, amené par ses confrontations quotidiennes à faire des propositions de lois.

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Thierry Thomas et Frédérick Duvert, président et vice-président du Congrès des notaires à Lille.

C’est l’une des fonctions du congrès annuel de la profession qui cette année est présidé par un notaire de la région nantaise, Me Thierry Thomas, 52 ans. Celui-ci planche depuis deux ans avec son équipe et son vice-président Frédérick Duvert, notaire à Pornic sur trois thèmes majeurs que sont les familles, les solidarités et le numérique. Un débat sera mené également avec pour thème : « Quelle humanité demain ? ».
Les familles ont désormais de nombreuses formes, à quelles problématiques les notaires sont-ils confrontés ?

Thierry Thomas : « Nous sommes confrontés au quotidien à l’évolution des familles, avec le mariage pour tous, le pacs, l’union libre, le divorce par consentement mutuel sans juge par exemple, qui présente quelques défauts. Avec toutes les conséquences en termes de transmission ou d’adoption. Nous allons évoquer le sujet de l’adoption par un conjoint, dans un couple recomposé, de l’enfant du nouveau conjoint. S’il est majeur cela passe par un jugement, mais c’est lourd et fastidieux et c’est une procédure qui pourrait être confiée au notaire ».

Le vieillissement, le financement de la dépendance, le notaire peut-il intervenir en amont ?

« Se posent aujourd’hui les problèmes de dépendance et de solidarité. Nombreuses sont les personnes âgées qui ne veulent pas aller en maison de retraite. Leurs logements ne sont pas forcément adaptés aux problèmes futurs de dépendances et de vieillesse. Des solutions de logements domotisés et informatisés dans de nouvelles résidences voient le jour dans la région lilloise, qui répondent au besoin réel de la population. Mais il y a la question financière. Il faut étudier les pistes de financement du logement et de ses transformations de la personne qui vieilli. Cela pose aussi la question du viager et du crédit viager hypothécaire qui fonctionne peu à cause de contraintes d’âge et de revenu. Nous allons proposer la création d’un fonds de garantie pour sécuriser la banque pour qu’elle recouvre sa créance au décès de la personne »…

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